- La machine ne tourne plus à la Société congolaise des droits d’auteurs et droits voisins (SOCODA),
renseignent des sources proches de l’entreprise.
Face à ce qu’ils qualifient de mauvaise gestion et d’abus de pouvoir par le Conseil d’administration, des artistes-créateurs des œuvres d’esprit et associés-coopérateurs de cette entreprise ont déposé une plainte à charge du PCA Kiamwangana Mateta Verkys auprès du Parquet général près la Cour d’Appel de Gombe pour faux et usage de faux en écriture et abus de faux biens sociaux.
Les plaignants accusent Kiamwangana Mateta Verkys d’avoir modifié les statuts régissant le fonctionnement de cette entreprise, sans consultation, ni approbation de l’Assemblée générale, conformément à l’article 366 de l’Acte uniforme OHADA sur les sociétés coopératives. Pire encore, confient les mêmes sources, Verkys se serait permis de faire publier, par des moyens retors, ces statuts tels que modifiés au Journal officiel.
A en croire la partie accusatrice, Verkys Kiamwangana a défié les autorités du pays en publiant ces statuts au Journal Officiel. Ils ont, preuve à l’appui, brandi la lettre du directeur de cabinet du ministre de la Culture et des Arts du 8 juin 2016, le sommant de ne pas faire publier ces statuts ainsi modifiés.
NON RESPECT DES RECOMMANDATIONS DES AUTORITES
Il a été rappelé au PCA dans cette correspondance, les réunions de l’Assemblée générale, tenues du 14 au 16 juillet 2015, au cours desquelles lesdits statuts ont été adaptés à l’Acte uniforme de l’OHADA et à l’issue desquelles 53 articles ont été votés et adoptés.
"Plusieurs démarches ont été menées, sans succès, pour décourager Verkys Kiamwangana de falsifier les statuts de la SOCODA", indiquent les plaignants. En réaction à une pétition de certains affiliés, la ministre Astrid Madiya a écrit au Secrétaire général à la Culture et aux Arts, le 23 juin 2017, pour lui demander de mettre en place une mission de consultation devant vérifier toutes les allégations formulées à l’égard de Verkys.
La dernière pétition en date, dont copie a été réservée à la ministre de la Culture et des arts, remonte au mois de mars dernier, apprend-on. Il fait suite à la publication des statuts falsifiés et portant 80 articles dans le journal officiel. Dans ce document, le quart des sociétaires de la SOCODA, signataires de cette pétition a appelé à la démission immédiate de Verkys Kiamwangana.
DETOURNEMENT DES DENIERS PRIVES
Plusieurs autres préventions sont mises à charge de Verkys Kiamwangana dans cette plainte. Au-delà de la falsification et de la modification des statuts en dehors de toute réunion de l’Assemblée générale, ces administrés de la SOCODA reprochent à leur PCA d’avoir détourné des fonds sociaux liés à la prestation des artistes congolais et facilité l’opacité dans la répartition des droits d’auteurs en faveur des non-membres de la SOCODA.
Il est, par ailleurs, reproché à Verkys le refus catégorique de convoquer l’Assemblée générale ordinaire, conformément à l’article 364 de l’Acte uniforme OHADA et des articles 33 et 34 des statuts régissant le fonctionnement de la SOCODA.
Plaidant pour l’annulation de ces statuts de 80 articles, les plaignants appellent les autorités à suspendre le Conseil d’administration dirigé illégalement par son Président, tout en diligentant un audit extérieur, avant de rétablir l’ordre, la discipline et la transparence dans la gestion de la SOCODA.
QUE LE DROIT SOIT DIT EN TOUTE EQUITE
" Nous invitons les autorités judicaires à dire le Droit en toute équité dans cette affaire. Entre temps, les statuts initiaux de la SOCODA, du reste, approuvés par le président de la République et publiées au Journal Officiel en date du 15 octobre 2011,et harmonisés avec le droit OHADA restent d’application", ont-ils conclu.
Forum des As
vendredi 25 mai 2018
